Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 19 juillet 2022 par la commission interministérielle instituée par l'article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.Liens relatifs
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Liens relatifs
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Elle peut également peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Liens relatifs
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors plan de prévention des risques naturels (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Fresnes-en-
Tardenois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
30/09/2020
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Plomion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2020
30/09/2020
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Artigat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Dun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Pradières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ariège
Saverdun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Trets
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cailar (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Seysses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Tournefeuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Miramont-
Sensacq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Haspres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2020
30/09/2020
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Somain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2020
30/06/2020
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Jean-Poudge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Pollestres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Versailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
30/09/2020
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Ferrière-en-
Parthenay (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Niort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Hilaire-la-Palud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Maixent-de-Beugné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Sciecq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Verruyes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Viennay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance demandée
Date de fin de de la période de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Ain
Port
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ain
Saint-Denis-en-Bugey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2021
31/08/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Plomion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Braize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardennes
Jandun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
30/06/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Esclagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
20/07/2020
31/10/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Montbel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Force (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
08/06/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Force (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Calvados
Monceaux-en-Bessin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Denis-
d'Oléron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
26/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Morogues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Vassieux-en-
Vercors
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Gisors
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Aigues-Vives
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Brignon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2021
30/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Calvisson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Milhaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Montignargues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Orsan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Rouvière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Saint-Chaptes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
30/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Saint-Geniès-de-Malgoirès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2021
30/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Saint-Jean-de-Crieulon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Auterive
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2021
31/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Buzet-sur-Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Castanet-Tolosan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gratens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labarthe-sur-Lèze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lasserre-Pradère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Maureville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montaut
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pechbonnieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Roquesérière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Clar-de-Rivière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Pierre-de-Lages
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2021
01/11/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Toulouse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Vacquiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Parempuyre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Aubin-de-Médoc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Germain-de-la-Rivière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Sauveur-de-Puynormand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Sainte-Foy-la-Longue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Val-de-Livenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Ardentes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2021
30/11/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Saint-Genou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Chemillé-sur-Dême
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2021
31/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Fortan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire
Montbrison
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chaingy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chapelle-Saint-Mesmin (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chevillon-sur-Huillard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chevry-sous-le-Bignon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chécy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
21/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Courtenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Dampierre-en-Burly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/07/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Fleury-les-Aubrais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Gien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ingré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Moulinet-sur-Solin (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Nogent-sur-
Vernisson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Noyers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Orléans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Poilly-lez-Gien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Ay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Cyr-en-Val
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Jean-de-Braye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Jean-le-Blanc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Maurice-sur-Fessard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2021
01/11/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Semoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Sennely
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Vennecy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
18/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Villevoques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
18/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Giraumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Neuves-Maisons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Viéville-en-Haye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Cercy-la-Tour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Châteauneuf-Val-de-Bargis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
31/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Fours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Montigny-en-Morvan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Pouilly-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Benin-d'Azy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Parize-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Sainte-Marie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Toury-Lurcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Tracy-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Varennes-
Vauzelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Varennes-lès-Narcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Busnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Vaudricourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Olloix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Brie-Comte-Robert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
02/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Lésigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Moisenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Saint-Fargeau-Ponthierry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Boissy-Mauvoisin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Montigny-
le-Bretonneux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Versailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Doux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Lhoumois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Sepvret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Labastide-du-Temple
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Piquecos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Vaïssac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var
Draguignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Villiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Rouvres-
la-Chétive
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Uriménil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Territoire de Belfort
Chèvremont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
31/01/2021
10/05/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Champigny-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Fontenay-sous-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Ermont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Montmorency
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Fait le 26 juillet 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
R. Royet
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy