Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version INITIALE

NOR : IOME2213406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/IOME2213406A/jo/article_43

Texte n°6

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Article 43


Compétence


§ 1. Les opérations de montage et de démontage de l'ensemble démontable sont réalisées par des personnes disposant des compétences nécessaires à l'ensemble démontable. Cette compétence est appréciée soit par une formation spécifique, soit par l'employeur ou son représentant, soit par tout autre document attestant des compétences.
§ 2. Le technicien chargé de la vérification du montage et de l'inspection en exploitation d'un ensemble démontable dispose des compétences nécessaires à ces activités. Ces compétences sont acquises par une formation adaptée.
Le certificat de compétence pour la vérification et l'inspection des ensembles démontables est présumé satisfaire à cette exigence de compétence.