Champ d'application

§ 1. Les dispositions suivantes sont applicables aux structures provisoires et démontables telles que définies à l'article 2 pendant toute la durée de leur utilisation quel que soit leur site d'implantation.
Ces dispositions ne sont pas applicables :

- aux scènes tractées à exploitation roulante de type chars ;
- aux tribunes télescopiques (sauf pour ce qui concerne leurs modalités de contrôle) ;
- aux tribunes monoblocs dont la hauteur du dernier plancher est au plus à 1 m du sol ;
- à l'ossature des chapiteaux, tentes et structures (CTS) ;
- aux ensembles démontables des CTS identifiés dans le registre de sécurité ;
- à l'ossature des structures gonflables (SG) ;
- aux agrès acrobatiques et aux équipements de cascade, ainsi que leurs accroches et leurs supports ;
- aux attractions et manèges forains ;
- aux aires de jeux pour enfants.