Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version INITIALE

NOR : IOME2213406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/IOME2213406A/jo/article_18

Texte n°6

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Article 18


Dessous de l'ensemble démontable


Le dessous de l'ensemble démontable est rendu inaccessible au public et maintenu libre de tout potentiel calorifique à l'exception des équipements techniques nécessaires à l'exploitation.