Décret n° 2022-1093 du 30 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : MTRR2211024D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/30/MTRR2211024D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/30/2022-1093/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :
« 1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;
« 3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève. »