[ORA-138-ENV-10] Pour les émissaires « Casemate 4 », « Boquette 1 », « Boquette 2 », « Casemate chaudronnerie », « Atelier remontage et test et cabine de peinture », « ATT Dénickelage » et « Atelier mécanique - 74H - Atelier TRIDENT » référencés respectivement 18D JEG 00017, 55D JEG 00023, 55D JEG 00024, 42D JEG 00014, 33D JEG 00052, 21D JEG00049 et 42G JEG 00001, les rejets de substances listées à la prescription [ORA-138-7] pour lesquelles aucune valeur limite de rejet n'est fixée à la prescription [ORA-138-9] ou ne faisant pas l'objet d'une caractérisation en application des prescriptions [ORA-138-ENV-70] et [ORA-138-ENV-71] de la décision n° CODEP-CLG-2022-015735 du 25 mars 2022 sont interdits.
Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse
NOR : ENEP2217482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/17/ENEP2217482A/jo/article_snum7
Texte n°31