Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse

Version INITIALE

NOR : ENEP2217482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/17/ENEP2217482A/jo/article_3

Texte n°31

Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse

Article 3


La présente décision prend effet après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire et à compter de sa notification à l'exploitant.