Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse

Version INITIALE

NOR : ENEP2217482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/17/ENEP2217482A/jo/article_snum3

Texte n°31

Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse


ANNEXE À LA DÉCISION CODEP-CLG-2022-015725 DU PRÉSIDENT DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 25 MARS 2022 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DES EFFLUENTS DANS L'ENVIRONNEMENT AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 138, EXPLOITÉE PAR ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT