Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Version INITIALE

NOR : TREA2132635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/TREA2132635A/jo/article_9

Texte n°5

Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Article 9


Délivrance de l'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale.
L'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale, valide douze mois à compter de la date de réussite de l'examen, est délivrée au candidat par l'autorité de surveillance nationale.