Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Délivrance de la qualification AFIS (Articles 7 à 15)
Chapitre III : Maintien de compétences du titulaire de la qualification AFIS (Articles 16 à 17)
Chapitre IV : Prorogation et renouvellement de la qualification AFIS (Articles 18 à 19)
Chapitre V : Suspension et retrait de la qualification AFIS (Article 20)
Chapitre VI : Mention linguistique AFIS (Articles 21 à 23)
Chapitre VII : Mention évaluateur AFIS (Articles 24 à 30)
Chapitre VIII : Mesures d'adaptation outre-mer (Article 31)
Chapitre IX : Dispositions transitoires (Article 32)
Chapitre X : Dispositions d'application de l'arrêté (Articles 33 à 34)
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 34
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.