Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Version INITIALE

NOR : TREA2132635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/TREA2132635A/jo/article_33

Texte n°5

Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Article 33


L'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS est abrogé.
A l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie susvisé, les mots : «, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy. » sont remplacés par les mots : « et à Wallis-et-Futuna. »