Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : TERB2201152D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/TERB2201152D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/2022-551/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 14.-Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
« 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
« 2° L'évaluation des risques professionnels ;
« 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
« 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
« 5° L'hygiène générale des locaux de service ;
« 6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
« 7° L'information sanitaire. »