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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0089 du 15 avril 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/4/15/0089

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 23 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif ESSCOAT
  2. Arrêté du 23 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production L'AUTRE ENTREPRISE
  3. Arrêté du 31 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production APLILAQ
  4. Arrêté du 31 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative artisanale coopérative de production des laboratoires dentaires de Midi-Pyrénées
  5. Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
  2. Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 8 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  5. Arrêté du 13 avril 2022 portant inscription du système d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France
  2. Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  3. Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 13 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 avril 2022 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 14 avril 2022 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 8 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 8 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 14 avril 2022 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  2. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  3. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  4. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)
  5. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  6. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
  7. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  8. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  9. Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-NA-06 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio
  2. Décision n° 2022-NA-07 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes
  3. Décision n° 2022-NA-08 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
  4. Décision n° 2022-NA-09 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
  5. Décision n° 2022-NA-10 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
  6. Décision n° 2022-NA-11 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Meuse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
  7. Décision n° 2022-NA-12 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal Ouest Vosges
  8. Décision n° 2022-DI-03 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2017-DI-05 du 15 mai 2017 autorisant la SARL Naboo à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6FM
  9. Décision n° 2022-152 du 16 mars 2022 mettant en demeure l'association Radio Cactus
  10. Décision n° 2022-153 du 16 mars 2022 mettant en demeure l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère
  11. Décision n° 2022-PA-03 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Déclic Théâtre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marmite FM
  12. Décision n° 2022-PA-04 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yvelines Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yvelines Radio

Avis et communications

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