Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

NOR : TERB2201152D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/TERB2201152D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/2022-551/jo/texte
JORF n°0089 du 15 avril 2022
Texte n° 11

Version initiale


Publics concernés : agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : modification des dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 novembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


    • Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.


      • L'article 6 est ainsi modifié :
        1° Au premier alinéa, les mots : « du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique » ;
        2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
        « Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. » ;
        3° Au dernier alinéa, les mots : « la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation » sont remplacés par les mots : « l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique ».


      • L'article 11 est ainsi modifié :
        1° Au I :
        a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
        « Les missions du service de médecine préventive sont assurées par les membres d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail appartenant : » ;
        b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


        «-soit à un service commun à plusieurs employeurs publics ; »


        c) Le sixième alinéa est supprimé ;
        d) Le huitième alinéa, qui devient le septième, est remplacé par les dispositions suivantes :


        «-soit, à défaut, à un organisme à but non lucratif dont l'objet social couvre la médecine du travail, et avec lequel la collectivité ou l'établissement conclut une convention, après avis du comité mentionné à l'article 37.


        « Le service de médecine préventive dispose des locaux, matériels et équipements lui permettant d'assurer ses missions. » ;
        e) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également accueillir des internes en médecine du travail. » ;
        2° Au II :
        a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
        « Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, les services de médecine préventive peuvent faire appel aux côtés du médecin du travail et des infirmiers en santé au travail et de secrétariat médico-social, à des professionnels de la santé au travail ou à des organismes possédant des compétences dans ces domaines. » ;
        b) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
        « Les professionnels de santé au travail mentionnés au présent décret peuvent recourir, pour l'exercice de leurs missions, à des pratiques médicales à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Préalablement au recours à ces pratiques, l'agent en est informé et son consentement est recueilli par écrit. Les conditions de mise en œuvre de ces pratiques assurent le respect de la confidentialité.
        « Il appartient au médecin du travail d'évaluer, dans le cadre de sa mission d'animation et de coordination du service, l'opportunité de la téléconsultation en médecine du travail, notamment au regard du motif de la visite, des moyens du service et du poste d'affectation des agents. » ;
        c) La première phrase du deuxième alinéa, qui devient le quatrième, est remplacée par la phrase suivante : « Le service de médecine préventive ainsi constitué est placé sous la responsabilité de l'autorité territoriale ; il est animé et coordonnée par le médecin du travail. »


      • L'article 11-2 est ainsi modifié :
        1° Au premier alinéa, les mots : « Le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « Le médecin du travail », les mots : « du code de déontologie médicale et » sont supprimés et les mots : « comités médicaux » sont remplacés par les mots : « conseils médicaux » ;
        2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que les volumes de vacations horaire » sont remplacés par les mots : «, les conditions d'exercice de ses missions ainsi que le temps de travail » ;
        3° A toutes leurs occurrences, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».


      • L'article 12est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
        « L'autorité territoriale organise l'accès des médecins du travail à la formation continue.
        « Elle leur permet également de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu. »


      • L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :


        « Art. 13.-L'infirmier recruté par l'autorité territoriale pour exercer ses fonctions dans un service de médecine préventive est titulaire d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation mentionné aux articles L. 4311-3, L. 4311-4 et L. 4311-5 du code de la santé publique.
        « Il doit par ailleurs avoir suivi ou suivre dans l'année de sa prise de fonctions une formation conforme au programme déterminé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
        « L'autorité territoriale organise son accès à la formation de perfectionnement. »


      • Après l'article 13, il est inséré un article 13-1ainsi rédigé :


        « Art. 13-1.-Le médecin du travail fixe les objectifs et modalités de fonctionnement du service de médecine préventive dans un protocole formalisé applicable :
        « 1° Aux collaborateurs médecins ;
        « 2° Aux infirmiers.
        « Les activités des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire font également l'objet d'une formalisation écrite.
        « Pour les professions dont les conditions d'exercice relèvent du code de la santé publique, ces activités sont exercées dans la limite des compétences respectives des professionnels de santé déterminées par les dispositions de ce code. »


      • L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :


        « Art. 14.-Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
        « 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
        « 2° L'évaluation des risques professionnels ;
        « 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
        « 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
        « 5° L'hygiène générale des locaux de service ;
        « 6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
        « 7° L'information sanitaire. »


      • L'article 14-1 est ainsi modifié :
        1° Au premier alinéa, les mots : « le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail » et les mots : « l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 812-1 du code général de la fonction publique » ;
        2° Au deuxième alinéa, les mots : « médecin du service de médecine préventive » sont, à leurs deux occurrences, remplacés par les mots : « médecin du travail » et après les mots : « à l'autorité territoriale » sont insérés les mots : «, qui l'annexe au document unique d'évaluation des risques professionnels ».


      • Après l'article 14-2, il est inséré un article 14-3ainsi rédigé :


        « Art. 14-3.-Le médecin du travail signale par écrit, à l'autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail. »


      • A l'article 15, les mots : « ainsi qu'à la formation des secouristes mentionnés à l'article 13 » sont supprimés.


      • L'article 17est complété par un alinéa ainsi rédigé :
        « L'autorité territoriale transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs de ces produits. »


      • L'article 19-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


        « Art. 19-1.-Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.
        « Les membres de l'équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l'article 13-1.
        « Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail. »


      • L'article 20est remplacé par les dispositions suivantes :


        « Art. 20.-Les agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er bénéficient d'une visite d'information et de prévention au minimum tous les deux ans.
        « Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d'un protocole formalisé mentionné à l'article 13-1.
        « La visite d'information et de prévention a pour objet :
        « 1° D'interroger l'agent sur son état de santé ;
        « 2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
        « 3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
        « 4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
        « 5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
        « A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai l'agent vers le médecin du travail dans le respect du protocole précité. Il informe l'agent de la possibilité d'être reçu par un médecin du travail.
        « Les agents fournissent à leur administration la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation.
        « Pour les fonctionnaires territoriaux nommés dans plusieurs emplois permanents à temps non complet, cette visite d'information et de prévention se déroule dans la collectivité qui emploie le fonctionnaire pendant la quotité horaire hebdomadaire la plus longue. »


      • L'article 21est ainsi modifié :
        1° Au premier alinéa, les mots : « l'examen médical » sont remplacés par les mots : « la visite d'information et de prévention » et les mots : « le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail » ;
        2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


        «-des personnes en situation de handicap ; »


        3° Le troisième alinéa est complété par les mots : «, venant d'accoucher ou allaitantes » ;
        4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
        « Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire. »


      • Après l'article 21, sont insérés les articles 21-1 et 21-2ainsi rédigés :


        « Art. 21-1.-Indépendamment du suivi prévu aux articles 20 et 21, l'agent peut bénéficier à sa demande d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l'administration ait à en connaître le motif.


        « Art. 21-2.-L'autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l'agent de cette démarche. »


      • L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :


        « Art. 22.-Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
        « 1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé de l'agent, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
        « 2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent ;
        « 3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel de l'agent.
        « La prise en charge financière des frais occasionnés par ces examens incombe à l'employeur.
        « Dans le respect du secret médical, il informe l'autorité territoriale de tout risque d'épidémie. »


      • L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :


        « Art. 23.-Des autorisations d'absence sont accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire prévus aux articles 20,21,21-1,21-2 et 22. »


      • L'article 24est ainsi modifié :
        1° Au premier alinéa, les mots : « Les médecins du service de médecine préventive sont habilités » sont remplacés par les mots : « Le médecin du travail est seul habilité » ;
        2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ils peuvent » sont remplacés par les mots : « Il peut » et après les mots : « femmes enceintes » sont ajoutés les mots : «, venant d'accoucher ou allaitantes » ;
        3° Au troisième alinéa, après le mot : « motivée » sont insérés les mots : « par écrit » ;
        4° Au dernier alinéa, les mots : « les médecins du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail » et les mots : « le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre » sont remplacés par les mots : « le médecin inspecteur du travail ».


      • L'article 26-1 est ainsi modifié :
        1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
        « Un dossier médical en santé au travail est constitué sous la responsabilité du médecin du travail dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8 du code du travail. La tenue de ce dossier garantit le respect des règles de confidentialité et du secret professionnel. Lors du premier examen médical, le médecin du travail retrace, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, les informations relatives à l'état de santé de l'agent ainsi que les avis des différentes instances médicales formulés en application de l'article L. 826-3 et de l'article L. 826-12 du code général de la fonction publique. » ;
        2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
        « En cas de changement de service de médecine préventive assurant le suivi d'un agent, son dossier médical en santé au travail est communiqué au médecin du travail pour assurer la continuité de la prise en charge, sous réserve du recueil par écrit du consentement préalable de l'agent. »


      • I.-Au 5° de l'article 5-5 et à l'article 14-2, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
        II.-Au premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail ».


      • Le même décret est ainsi modifié :
        1° A l'article 1er, les mots : « employant des agents régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
        2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 811-1 du code général de la fonction publique » ;
        3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 812-1 du code général de la fonction publique » ;
        4° Au premier alinéa de l'article 4-2, les mots : « du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique » ;
        5° A l'article 5 :
        a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 452-44 du code général de la fonction publique » ;
        b) Au cinquième alinéa, les mots : « du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique » ;
        6° A l'article 10, les mots : « à l'article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique ».


    • Dans toutes les dispositions réglementaires applicables aux collectivités territoriales ou se rapportant à la fonction publique territoriale, les références au médecin de prévention des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale sont remplacées par des références au médecin du travail.


    • Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 10 juin 1985 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur deux ans après la publication de l'arrêté mentionné au même alinéa ; celle-ci intervient dans un délai maximum d'un an après la publication du présent décret.
      Les obligations de formation mentionnées au deuxième alinéa de cet article 13 ne s'appliquent qu'aux infirmiers entrant en fonctions à compter de la date d'entrée en vigueur de cet alinéa.


    • Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2022.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Joël Giraud


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin

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