Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2207991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/ARMD2207991A/jo/article_2

Texte n°23

Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Article 2


Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.