Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2207991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/ARMD2207991A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comprend les structures d'administration centrale suivantes :
1° La délégation à l'accompagnement régional ;
2° La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
3° La sous-direction du logement ;
4° La sous-direction Balard ;
5° La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier.
Des organismes extérieurs lui sont directement rattachés dans les conditions fixées par le présent arrêté.