Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2207991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/ARMD2207991A/jo/article_14

Texte n°23

Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Article 14


L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est abrogé.