Article 6
La délégation à l'accompagnement régional est dirigée par un chef de service qui a autorité sur le réseau de délégués régionaux.
Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
NOR : ARMD2207991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/ARMD2207991A/jo/article_6
Texte n°23