Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2207991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/ARMD2207991A/jo/article_16

Texte n°23

Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Article 16


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.