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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 22 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/22/0068

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
  2. Arrêté du 9 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées
  3. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 28 Camp de Beynes dans la région de Beynes (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 295 Bricy dans la région de Bricy (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris
  7. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris
  8. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 225 L Orléans dans la région de Bricy (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris
  9. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris
  10. Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours, dans la région d'information de vol de Paris
  11. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 220 L La Bécellière dans la région de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
  12. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 69 Les Alluets dans la région des Alluets-le-Roi (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris
  13. Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d'une zone de contrôle identifiée CTR Tours - Val de Loire associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
  14. Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d'une zone de contrôle identifiée CTR Châteaudun associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir), dans la région d'information de vol de Paris
  15. Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives
  16. Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins »
  2. Arrêté du 10 mars 2022 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  3. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022
  4. Arrêté du 16 mars 2022 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) à débit continu (non pulsatile) électrique intracorporel monoventriculaire gauche HEARTMATE II V2 et HEARTMATE 3 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 15 mars 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant un arrêté en date du 17 février 2022 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 mars 2022 autorisant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 mars 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 mars 2022 modifiant un arrêté en date du 15 février 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 15 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 mars 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 15 mars 2022 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers (ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-147 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne étendu
  2. Décision n° 2022-148 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu
  3. Décision n° 2022-149 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers étendu
  4. Décision n° 2022-150 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu
  5. Décision n° 2022-151 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu
  6. Délibération du 7 février 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 7 février 2022 relative à la modification de la convention conclue avec la société Moselle TV
  8. Délibération du 7 février 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération du 7 février 2022 relative à la modification de la convention conclue avec la société Mirabelle TV
  10. Délibération du 11 février 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 22 février 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  12. Délibération du 22 février 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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