Article 16
L'arrêté du 20 janvier 2020fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2201653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/INTC2201653A/jo/article_16
Texte n°22
L'arrêté du 20 janvier 2020fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale est abrogé.
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