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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0067 du 20 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/20/0067

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2022-390 du 18 mars 2022 relatif à la durée du mandat et à la représentativité des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  2. Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
  3. Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
  4. Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément de la société SETEC ISM en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  5. Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d'activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance
  6. Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 au concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  7. Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
  8. Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
  9. Décision du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
  10. Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2022-392 du 18 mars 2022 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de Pôle Emploi à accéder aux informations issues du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance-vie (FICOVIE)
  2. Arrêté du 11 mars 2022 portant application pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
  3. Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 16 mars 2022 relatif aux plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile automobile

Ministère des armées

  1. Décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 relatif aux mesures d'indemnisation des préjudices et aux mesures d'aide sociale en faveur des harkis, des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles
  2. Décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
  3. Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 215 L d'Aboville dans la région de Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne), dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 334 Tours Val-de-Loire dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
  2. Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels
  3. Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale
  4. Arrêté n° 2022-0210 du 8 mars 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  5. Arrêté du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2016 portant création de zones protégées
  6. Arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
  7. Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

Ministère de la transition écologique

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2022/23/ENVISION AESC/4 du 2 mars 2022 relative à la création d'une usine de batteries électriques (59)
  2. Décision n° 2022/25/PNPD/3 du 2 mars 2022 relative au projet de révision du plan national de prévention des déchets
  3. Décision n° 2022/27/SAGE VILAINE/1 du 2 mars 2022 relative à la révision du SAGE Vilaine (56)
  4. Décision n° 2022/28/SDRIF/1 du 2 mars 2022 relative à la révision du SDRIF
  5. Décision n° 2022/29/SAGE NESTE/1 du 2 mars 2022 relative à la création du SAGE Neste Rivières Gascogne (32)
  6. Décision n° 2022/30/SAR GUYANE/1 du 2 mars 2022 relative à la modification du SAR Guyane (973)
  7. Décision n° 2022/31/LOI ENERGIE-CLIMAT ET PPE/1 du 2 mars 2022 relative au projet de loi de programmation énergie-climat et nouvelle PPE
  8. Décision n° 2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 relative au EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)
  9. Décision n° 2022/33/TRAMWAY LE HAVRE/4 du 2 mars 2022 relative au projet d'extension du réseau de tramway du Havre (76)
  10. Décision n° 2022/35/RN 13/2 du 2 mars 2022 relative à l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 13 d'Evreux à Chaufour-lès-Bonnières (27)
  11. Décision n° 2022/36/PARISANTE CAMPUS/3 du 2 mars 2022 relative au projet PariSanté Campus - Campus d'innovation en santé numérique (75)
  12. Décision n° 2022/38/A63 SUD BORDEAUX/1 du 2 mars 2022 relative au passage à 2 × 3 voies de l'A63 au sud de Bordeaux (33)
  13. Décision n° 2022/39/VERKOR/2 du 2 mars 2022 relative au projet d'usine de battteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2022-50 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de ENES Talange pour les points de connexion en contrat unique
  2. Délibération n° 2022-51 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Bessans pour les points de connexion en contrat unique
  3. Délibération n° 2022-52 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique des Houches pour les points de connexion en contrat unique
  4. Délibération n° 2022-53 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Gaz Electricité de Bonneville pour les points de connexion en contrat unique
  5. Délibération n° 2022-54 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Gaz Electricité de Sallanches pour les points de connexion en contrat unique
  6. Délibération n° 2022-55 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Multiservices de la Réole pour les points de connexion en contrat unique
  7. Délibération n° 2022-56 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale Bazas Energie pour les points de connexion en contrat unique
  8. Délibération n° 2022-57 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SEM Beauvois Distrelec pour les points de connexion en contrat unique
  9. Délibération n° 2022-69 du 10 mars 2022 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution
  10. Délibération n° 2022-78 du 10 mars 2022 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2022

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 16 mars 2022 portant délégation de signature

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  1. Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
  2. Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
  3. Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
  4. Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

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