Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2134453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MENE2134453A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Pour chaque option de la mention complémentaire, le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » sont définis par les référentiels correspondants définis en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport cité à l'article 3, auxquelles le présent arrêté renvoie.