Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2134453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MENE2134453A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


La formation est ouverte par décision du recteur prise après une concertation avec le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) qui se fonde notamment sur les caractéristiques du tissu associatif local, l'existence de partenariats et besoins locaux en matière d'emploi, ainsi que sur un examen du projet d'organisation de la formation par l'établissement, en lien avec l'inspecteur pédagogique référent.