Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance

NOR : MENE2134453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MENE2134453A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu le code du sport notamment ses articles L. 212-1, R. 212-31 et D. 212-20 à D. 212-28 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation -gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Sport et animation du 26 novembre 2021,
Arrêtent :


  • Il est créé la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.


  • L'inscription en formation à la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » est ouverte aux titulaires de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » ou d'un baccalauréat professionnel obtenu en ayant validé l'unité professionnelle facultative « secteur sportif ».
    L'inscription en formation ne peut être ouverte aux candidats qui ne sont pas titulaires de l'unité capitalisable 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » et de l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
    Tout candidat souhaitant s'inscrire en formation doit justifier de la validation des exigences préalables à l'entrée en formation prévues par l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport correspondant à l'option de mention complémentaire « encadrement secteur sportif » choisie. Lorsque ces exigences prévoient la satisfaction de tests techniques, l'attestation de réussite à ces derniers est délivrée par le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).


  • La mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » comporte les options suivantes qui correspondent à des mentions de brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif :


    - « Activités physiques pour tous » ;
    - « Activités aquatiques et de la natation » ;
    - « Activités de la forme - Cours collectifs » ;
    - « Activités de la forme - Haltérophilie, musculation ».


  • La formation est ouverte par décision du recteur prise après une concertation avec le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) qui se fonde notamment sur les caractéristiques du tissu associatif local, l'existence de partenariats et besoins locaux en matière d'emploi, ainsi que sur un examen du projet d'organisation de la formation par l'établissement, en lien avec l'inspecteur pédagogique référent.


  • Pour chaque option de la mention complémentaire, le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » sont définis par les référentiels correspondants définis en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport cité à l'article 3, auxquelles le présent arrêté renvoie.


  • Le référentiel d'évaluation est défini en annexe I au présent arrêté.


  • La durée de la formation en milieu professionnel est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.


  • Les options de mention complémentaire citées à l'article 3 ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport, et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.


  • La première session d'examen de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      Mention complémentaire Encadrement secteur sportif (E2S)


      1. Unités constitutives du diplôme


      Les unités 1 et 2 de chaque option du diplôme de Mention complémentaire E2S correspondent aux unités capitalisables 3 et 4 de la mention ou de l'option du diplôme de brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) choisie à travers l'option de Mention complémentaire présentée à l'examen par le candidat.


      2. Règlement d'examen


      Mention complémentaire de niveau 4
      Spécialité :
      ENCADREMENT
      SECTEUR SPORTIF

      Candidats

      Scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; apprenti dans un CFA habilité à pratiquer le CCF ; formation professionnelle continue dans un établissement public

      Scolaire dans un établissement privé hors contrat ; apprenti dans un CFA non habilité à pratiquer le CCF ; formation professionnelle continue dans un établissement privé ; candidat justifiant de 3 années d'activité professionnelle ; enseignement à distance

      ÉPREUVES

      Unité

      Coef.

      Mode

      Mode

      E1 - Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de l'option choisie
      (soit : unité capitalisable 3 de la mention ou de l'option du BPJEPS correspondant).
      L'obtention d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à cette épreuve E1 est requise pour la délivrance du diplôme.

      U1

      1

      CCF

      Ponctuel
      oral et pratique

      E2 - Mobiliser les techniques de l'option choisie pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage
      (soit : unité capitalisable 4 de la mention ou de l'option du BPJEPS correspondant).
      L'obtention d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à cette épreuve E2 est requise pour la délivrance du diplôme.

      U2

      1

      CCF

      Ponctuel
      oral et pratique


      3. Définition des épreuves


      Pour chaque option de la mention complémentaire, les modalités d'évaluations, y compris les durées d'épreuves, sont décrites dans le référentiel correspondant, en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport cité à l'article 3, auxquelles le présent arrêté renvoie. Toutefois, pour l'organisation de l'examen, on substituera aux références : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) », « directeur régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) » ou « directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale DJSCS) » une référence au « responsable du service des examens et concours du rectorat concerné ».


    • ANNEXE II
      PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
      Mention complémentaire Encadrement secteur sportif (E2S)


      1. Présentation générale des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)


      Garantes de la qualité du diplôme et de sa cohérence avec les opportunités, évolutions et contraintes des métiers relevant de l'encadrement sportif, les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) constituent un gage d'insertion professionnelle et participent à la formation des candidats à la mention complémentaire E2S.
      Le cursus de formation de la mention complémentaire E2S respecte le principe de l'alternance, sous tutorat pédagogique. La formation se déroule en centre de formation et au sein de la structure d'alternance. La mise en œuvre d'une pédagogie de l'alternance réclame une liaison très étroite entre l'organisme de formation et ses formateurs, la structure d'alternance, le tuteur et l'étudiant stagiaire. Dans ce contexte, la structure d'alternance est, comme le centre de formation, l'un des lieux ressources de la construction de la compétence du stagiaire.
      L'apprenant construit des compétences à partir des expériences acquises en centre de formation et en entreprise. La construction de ces compétences s'exprime par nature en situation et en action. Elles n'apparaissent donc jamais comme une simple application d'éléments de théorie ou de savoir-faire, acquis en centre de formation mais comme une adaptation à un contexte d'action précis. Les acquisitions effectives en centre de formation ou en entreprise sont de natures différentes mais ne peuvent se résumer à une application théorie/pratique, car on acquiert dans les deux lieux des éléments de théorie et des éléments de pratique. En conséquence, le rôle de l'alternance est de permettre l'adaptation des différents savoirs à la réalité concrète de leur mise en application. Organiser une formation en alternance permet de passer d'une logique d'enseignement à une logique de construction de connaissances et d'acquisition de compétence.
      La qualité des périodes de formation en milieu professionnel repose sur un engagement de tous les partenaires de l'alternance dans le respect des principes pédagogiques suivants :


      - l'implication du stagiaire dans le projet de la structure : l'engagement du stagiaire est un élément moteur de la construction des compétences ;
      - la mise en responsabilité progressive du stagiaire ;
      - l'autonomie du stagiaire dans la maitrise des compétences attendues par le référentiel d'activités professionnelles comme un objectif à atteindre à l'issue de l'alternance en structure ;
      - l'expérimentation pédagogique essentielle comme une possibilité offerte d'explorer des champs nouveaux, utiles au stagiaire comme à la structure ;
      - l'indispensable relation entre l'organisme de formation et la structure d'alternance permettant :
      - la cohérence entre la formation en centre et en structure : au-delà des outils de liaison, il est de la responsabilité du tuteur de veiller à cette cohérence en sollicitant quand nécessaire l'organisme de formation ;
      - la prise en compte des contraintes du ruban pédagogique de l'organisme de formation, qui doivent s'organiser au mieux avec les contraintes de la structure ;
      - la prise en compte des contraintes de la structure, qui doivent s'organiser au mieux avec les contraintes de l'organisme de formation.


      2. Modalités d'organisation des PFMP


      Avant toute mise en situation d'encadrer des activités physiques ou sportives en structure d'alternance pédagogique, les candidats préparant la MC E2S doivent avoir satisfait aux exigences préalables à leur mise en situation professionnelle.
      Ces exigences préalables à la mise en situation professionnelle et les moyens de les vérifier sont définis en annexe à l'arrêté portant création de la mention du BPJEPS correspondant à l'option de MC choisie. Elles sont attestées par le chef d'établissement.
      Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler au sein de toutes structures publiques ou privées dont notamment :


      - des collectivités locales ;
      - le secteur scolaire ou périscolaire ;
      - des associations sportives ;
      - des établissements d'activités physiques et sportives divers intégrant les activités physiques ou sportives comme activités de prévention pour la santé et les conduites à risque ;
      - d'une façon générale, dans toute structure promouvant les activités physiques ou sportives (structures de vacances, bases de loisir, hôtellerie de plein air, comités d'entreprise, centres de formation, structures culturelles ou de loisirs ayant une action au profit de la défense…).


      La structure d'accueil des PFMP devra obligatoirement être caractéristique du milieu correspondant à la l'option du diplôme choisie par le candidat et permettre l'évaluation certificative en situation des unités U1 et U2.
      Le référent de la PFMP (tuteur, maître d'apprentissage, responsable) contribue à la formation de l'élève, du stagiaire ou de l'apprenti en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
      Les PFMP donnent lieu à l'élaboration par le candidat du ou des dossiers personnels attendus pour la présentation de l'évaluation certificative de l'unité 1. Ce ou ces dossiers sont prévus en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport visé par l'option de MC.


      2.1. Voie scolaire


      Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires pour les candidats scolaires relevant d'une préparation en présentiel ou à distance.
      Elles sont organisées avec le concours des milieux professionnels et l'équipe pédagogique participe à l'organisation et au suivi des périodes de formation en milieu professionnel conformément à la circulaire 2016-053 du 29 mars 2016 relative à l'encadrement des périodes en entreprise (BOEN du 31 mars 2016).
      La durée des PFMP est fixée à 18 semaines. Le rythme de l'alternance et le choix des dates des périodes de PFMP relèvent de l'autonomie des établissements qui prendront en considération les contraintes du ou des milieux professionnels d'accueil des élèves.
      La formation dispensée en milieu professionnel se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil.
      Dans le cas d'un prolongement sur la période de vacances scolaires, la convention avec la structure d'accueil en précise les modalités notamment celles relatives au suivi.
      Si la PFMP se déroule à l'étranger, la convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
      L'annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) tuteur(s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation.
      Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
      Pendant la PFMP, le stagiaire a obligatoirement la qualité d'étudiant et non de salarié. La présence continue du stagiaire dans l'organisation d'accueil est requise pendant toute la durée de la PFMP.
      En fin de PFMP, une attestation professionnelle est remise au stagiaire par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP.
      Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil accompagne le stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées.
      Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi et l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil les objectifs et, plus particulièrement, les compétences que la PFMP vise à développer.
      Aux termes de la circulaire 2016-053 du 29 mars 2016 relative à l'encadrement des périodes en entreprise (BOEN du 31 mars 2016), la recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation.


      2.2. Voie de l'apprentissage


      La formation en milieu professionnel se déroule conformément aux dispositions du code du travail. Elle s'articule avec la formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis pour permettre l'acquisition des compétences définies dans le diplôme. Les activités exercées servent de support à l'élaboration du dossier prévu dans la définition des épreuves E1 et E2 du diplôme. Pour les apprentis, les attestations sont remplacées par un certificat de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise.
      Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise.
      Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme.


      2.3. Voie de la formation continue


      La durée des PFMP est de 18 semaines. Elle s'ajoute à la durée de formation dispensée dans le centre de formation continue. La recherche de l'organisation d'accueil est assurée principalement par l'organisme de formation.
      A l'issue de sa formation, le candidat est en mesure de constituer le dossier défini dans les épreuves E1 et E2.


      2.4. Candidats en formation à distance


      Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.


      2.5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle


      L'attestation est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé.
      Les activités effectuées au sein de la structure doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel et seront précisées en annexe des certificats de travail remis par l'employeur.
      Sur la base de son expérience, le candidat constitue le dossier défini dans les épreuves E1 et E2 pour rendre compte de ses activités.


      2.6. Positionnement


      La durée minimale pour les candidats positionnés par décision du recteur est de 8 semaines pour les candidats issus de la voie scolaire (article D. 337-146 du code de l'éducation).


Fait le 14 janvier 2022.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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