Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH2201857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/24/MENH2201857A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2021 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap,
Arrêtent :


  • Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 susvisé, les lignes :
    «


    1er échelon

    368


    2e échelon

    374


    »
    sont remplacées par les lignes :
    «


    1er échelon

    371


    2e échelon

    378


    ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2022.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,9 Ko
Retourner en haut de la page