Article 6
Le référentiel d'évaluation est défini en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2134453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MENE2134453A/jo/article_6
Texte n°11