Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

Version INITIALE

NOR : ECOD2132074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/ECOD2132074D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-57/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le second alinéa de l'article R. 2352-20 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autorisations mentionnées au même article sont accordées pour une durée d'un an. A la demande des ministres des affaires étrangères, de la défense ou de l'intérieur ou des ministres chargés de l'industrie ou des douanes, leur validité peut être réduite à six mois. »