Article 5
Le tracé des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive définies aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MOMS2133749D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/10/MOMS2133749D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/10/2022-20/jo/article_5
Texte n°7
Le tracé des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive définies aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.
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