Article 24
L'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
NOR : INTJ2138566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/INTJ2138566A/jo/article_24
Texte n°67