Article 11
La réussite au stage national emporte l'attribution de la qualification de moniteur en intervention professionnelle.
Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
NOR : INTJ2138566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/INTJ2138566A/jo/article_11
Texte n°67