Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Version INITIALE

NOR : TERB2126452D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2126452D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1882/jo/article_30

Texte n°47

Article 30


Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1°-Dans le tableau C intitulé : « Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, la ligne :
«


Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.


»
est remplacée par la ligne :
«


Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Aides-soignants civils du ministère de la défense.


» ;
2° A l'annexe 2, la ligne :
«


Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


»
est remplacée par la ligne :
«


Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.


».