Article 3
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2022 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.
Arrêté du 16 décembre 2021 fixant pour 2020 les montants de transferts définitifs et pour 2021 et 2022 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
NOR : SSAS2136492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/SSAS2136492A/jo/article_3
Texte n°59