LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Version INITIALE

NOR : INTX2113731L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/25/INTX2113731L/jo/article_42

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/25/2021-1520/jo/article_42

Texte n°1

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Article 42


La première phrase du premier alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national est ainsi modifiée :
1° Après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et du modèle français de sécurité civile » ;
2° Sont ajoutés les mots : « ou en qualité de sapeur-pompier volontaire ».