LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Version INITIALE

NOR : INTX2113731L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/25/INTX2113731L/jo/article_31

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/25/2021-1520/jo/article_31

Texte n°1

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Article 31


A l'occasion des travaux usuels de rénovation des façades d'un centre d'incendie et de secours ou lors de la création d'un tel centre, la devise de la République est apposée au fronton du bâtiment.