LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Version INITIALE

NOR : INTX2113731L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/25/INTX2113731L/jo/article_40

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/25/2021-1520/jo/article_40

Texte n°1

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Article 40


Le début de l'article L. 1424-37-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Les sapeurs-pompiers volontaires disposant de formations ou d'expériences peuvent les faire reconnaître en vue d'être dispensés en tout ou partie de la formation initiale ou continue … (le reste sans changement). »