Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Version INITIALE

NOR : TREA2126655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/TREA2126655A/jo/article_snum10

Texte n°4

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes


II. - Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant :


- l'intégralité de la manifestation*
- le programme d'évolution* proposé par […] pilote de l'aéronef […]


et en connaître les raisons.
A […], le […].
Signature


(*) Merci de rayer la mention inutile.