Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Version INITIALE

NOR : TREA2126655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/TREA2126655A/jo/article_1

Texte n°4

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Article 1


Le présent arrêté détermine des règles spécifiques en vue d'assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile.