Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Version INITIALE

NOR : TREA2126655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/TREA2126655A/jo/article_7

Texte n°4

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Article 7


Pour les manifestations aériennes débutant avant le 1er janvier 2024, le 2° du point SAP.OPS.115 de l'annexe II est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Lorsque le postulant souhaite exercer cette fonction dans le cadre d'un spectacle aérien public autre qu'un spectacle aérien public simple, les dispositions du 1° du présent point s'appliquent. »