Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
Titre IER : OBJET ET DÉFINITIONS (Articles 1 à 2)
Titre II : DOMAINE D'APPLICATION (Articles 3 à 5)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 6 à 11)
Annexe
Annexe
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Exigences applicables aux autorités
Chapitre III : Organisation des spectacles aériens publics
Chapitre IV : Déroulement des spectacles aériens publics
Chapitre 1er : Contenu de la formation initiale
Chapitre 2 : Contenu de la formation de maintien de compétences
Chapitre 1er : Contenu de la formation initiale
Chapitre 2 : Contenu de la formation de maintien de compétences
Annexe
Annexe
Article 9
L'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes est abrogé à compter du 21 avril 2022.