Article 2
Périodes de gestion
L'article 9 est remplacé par l'article 9 suivant :
« Période A : 1er avril au 30 septembre
« Période B : 1er octobre au 31 décembre
« Période C : 1er janvier au 31 mars de l'année civile suivante. »
Arrêté du 1er octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B60/2021 portant modification de la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021
NOR : MERM2128836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/MERM2128836A/jo/article_2
Texte n°13