Arrêté du 1er octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B60/2021 portant modification de la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021

Version INITIALE

NOR : MERM2128836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/MERM2128836A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Définition


Est ajouté à l'article 1, à la suite de l'article 1.16, l'article suivant :
« 1.17. Limite trimestrielle de captures
Quantité maximale de bar, exprimée en tonnes de poids vif, pouvant être capturée par un couple armateur-navire au cours d'un trimestre. Les rejets en sont exclus. »