Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)
Chapitre Ier : État-major des armées (Articles 2 à 25)
Chapitre II : Unité française de vérification (Article 26)
Chapitre III : État-major de l'armée de terre (Article 27)
Chapitre IV : État-major de la marine (Article 28)
Chapitre V : État-major de l'armée de l'air et de l'espace (Article 29)
Chapitre VI : Service de l'énergie opérationnelle (Article 30)
Chapitre VII : Service interarmées des munitions (Article 31)
Chapitre VIII : Transports militaires (Articles 32 à 34)
Article 1
Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.