Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2129592S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/30/ARMD2129592S/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


Division « études, stratégie et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Benoît Paris, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Vincent Breton, chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire ».