Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2129592S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/30/ARMD2129592S/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », jusqu'au 10 octobre 2021 ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », à compter du 11 octobre 2021.