Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2129592S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/30/ARMD2129592S/jo/article_32

Texte n°12

Article 32


Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Philippe Lecubain, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Samuel Morice, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.