Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2129592S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/30/ARMD2129592S/jo/article_13

Texte n°12

Article 13


Division « emploi des forces-protection » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Benoît Aumonnier, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».