Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 243-5, les mots : « au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat au registre national des entreprises » ;
2° A l'article L. 311-3 :
a) Au 18° :
i) Après les mots : « du commerce », sont insérés les mots : « et des sociétés » ;
ii) Les mots : « des métiers » sont remplacés par les mots : « national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
b) Au 20°, après les mots : « du commerce », sont insérés les mots : « et des sociétés ».