Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire

Version INITIALE

NOR : TRAT2104204D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/TRAT2104204D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/2021-1120/jo/article_13

Texte n°30

Article 13


Prime d'ancienneté.
Chaque salarié de la branche ferroviaire dont l'emploi est positionné au sein des classes 1 à 5 perçoit une prime en fonction de son ancienneté.
Cette prime est calculée à partir du salaire annuel brut de base du salarié.
Son montant annuel brut est déterminé conformément au tableau ci-dessous :


Ancienneté

4 ans

8 ans

12 ans

16 ans

20 ans

Prime d'ancienneté pour les classes 1 à 5 (en % du montant du salaire annuel brut de base du salarié)

2,4 %

4,8 %

7,2 %

9,6 %

12 %