Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation (Articles 8 à 18)
Chapitre IV : Avancement (Articles 19 à 23)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Article 24)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel (Articles 25 à 27)
Chapitre VII : Constitution initiale du corps (Article 28)
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales (Articles 29 à 32)
Article 22
La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.